Les formalités administratives nécessaires à l’enlèvement d’épaves

16/04/2019

Les formalités administratives nécessaires à l’enlèvement d’épaves

Vous en avez assez de cette vieille voiture irréparable qui fait une verrue dans votre jardin ou votre cour ? Il est temps de s'en séparer. Spécialisé dans le retrait d’épaves, votre partenaire Épave Normandie se charge de cette mission ! Nous traitons plus de 500 véhicules par mois et sommes reconnus comme le leader dans cette région.



1 - Les démarches préalables à l’enlèvement


Tout d'abord, il vous faudra préparer un certificat de non gage. Ce document est à télécharger et à imprimer. Il atteste de l'absence d’éléments empêchant la vente de votre véhicule.Ce document porte également le nom de certificat de situation administrative. Il doit être remis à l'acheteur au moment de la vente.Ensuite, une déclaration de cession de véhicule est également à télécharger, à imprimer et à remplir. Notre entreprise Épave Normandie vous aidera bien évidemment lors du remplissage de ce formulaire.

Enfin, il vous reste un certain nombre de documents à préparer pour compléter ces formalités: la carte grise du véhicule,que vous devrez barrer le jour de l’enlèvement de l'épave. Attention, comme le véhicule est cédé à un professionnel, vous ne devez pas détachez le coupon car il est nécessaire pour faciliter la transmission des informations à la préfecture.Une photocopie de la pièce d'identité du propriétaire termine la liste des papiers à fournir pour qu’Épave Normandie entame le retrait de votre épave.

2 - Celles à faire après l’enlèvement


Une fois qu'Épave Normandie a procédé à l'enlèvement de votre véhicule, il ne vous reste plus qu'à envoyer le certificat de cession pour destruction à votre préfecture ainsi qu'à votre assureur.Vous pouvez également demander une copie du certificat de destruction à votre épaviste. Cette démarche n'est toutefois pas nécessaire aux formalités.


3 - Le conseil Épave Normandie: n'abandonnez-pas


Un véhicule inutilisable est un objet encombrant et nous pourrions facilement envisager de s'en débarrasser discrètement en l'abandonnant dans un coin.... Notre société Épave Normandie vous déconseille formellement cette action.En effet, l'abandon d'épaves est un délit sanctionné par la loi (art. R 635-8). Votre véhicule contient des matières dangereuses et polluantes pour l'environnement (telles que les huiles, les différents liquides, le gaz de climatisation ou les batteries …) . 

Leur abandon dans la nature est donc puni par une amende.Vous l'avez compris, avec Épave Normandie, vous débarrasser d'une épave est tout simple ! Nos sommes implantés dans l’Eure, mais sommes en mesure d’intervenir en Normandie et en Ile de France. 

Alors n'hésitez plus et prenez rendez-vous dés maintenant sur notre site ou bien appelez-nous au 06 40 11 18 43.
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